Gestion directe en régie
Un article de Brest Eau Publique.
Dans le cas de la gestion directe en régie, la commune (ou le groupement) est responsable des investissements, du fonctionnement des services des eaux et des relations avec les usagers. Un certain nombre de villes (Tours, Limoges, Nantes, Angers, Strasbourg, Nancy, Reims, Amiens, Grenoble...) ont choisi ce mode de gestion. A Rennes, le service de l'assainissement est assuré en régie.
C'est donc la commune, ou le syndicat intercommunal auquel elle adhère, qui a la responsabilité complète des investissements, du fonctionnement des services des eaux, et des relations avec les usagers (émission des factures et recouvrement, en général par l'intermédiaire du receveur municipal). Les employés de la régie sont des agents municipaux ayant un statut public, sauf, comme nous le verrons, en cas de passage d'un mode délégué à une régie. Aujourd'hui, il existe un certain nombre grandes ou moyennes villes qui ont créé leurs propres services techniques municipaux mais le fonctionnement en régie concerne majoritairement des petites collectivités rurales. Le code général des collectivités territoriales distingue trois formes de gestion directe, regroupées sous le nom de régies : la régie simple ou directe, que les communes ont la faculté de conserver si elle est antérieure au 28/12/1926 (article L 2221-8 du code général des collectivités territoriales) ; la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, véritable établissement public local, aboutissant à une forme de "délégation à soi-même" ; la régie dotée de la seule autonomie financière.
La première forme est de loin la plus usitée car elle est appréciée pour sa simplicité administrative (pas d'organes distincts de ceux de la commune) et comptable. La deuxième forme est très rare en matière de distribution d'eau à cause de sa complexité et il convient d'ajouter qu'entre deux modes de délégation à soi-même, les collectivités lui préfèrent la formule de SEM (Société d'Economie Mixte).
