Gestion déléguée
Un article de Brest Eau Publique.
La gestion déléguée peut revêtir différentes formes :
- L'affermage :
La commune (ou le groupement de communes) finance et réalise les investissements. Seule l'exploitation des installations est confiée à une compagnie privée* Celle-ci se rémunère directement auprès des usagers (redevance) et reverse une part des recettes à la commune (qui l'utilise pour les dépenses d'amortissements technique et financier). L'affermage est le mode de gestion du service de l'eau le plus courant : à l'heure actuelle, le service de distribution de l'eau potable est assuré à 75% en affermage (contre 25% il y a 60 ans).. C'est le cas à Rennes pour la production et la distribution.
- La concession :
La compagnie privée construit les ouvrages/les exploite à ses frais et se rémunère auprès des usagers. Le contrat de concession impose qu'à son échéance, les installations soient remises en bon état à la commune (ou au groupement)
- La régie intéressée :
La commune (ou le groupement), propriétaire des installations, rémunère le régisseur en fonction dès résultats (prime de gestion ou participation aux résultats).
- La gérance :
Ce mode de gestion se rapproche de celui de la régie intéressée mais le gérant est ici rémunéré par un forfait.
